PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES – QUEBEC

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) est destiné à être utilisé lorsque des employeurs canadiens font face à des pénuries de compétences et de main-d’œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Les employeurs doivent répondre à des exigences particulières pour l’embauche de travailleurs étrangers et doivent respecter les conditions établies par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers doivent être informés de leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du RIPR.

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire, l’employeur pourrait avoir besoin d’une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) afin de déterminer si l’embauche d’un travailleur étranger temporaire aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien. De plus, dans le cadre de l’évaluation, les employeurs doivent fournir des documents afin de démontrer que leur entreprise et leur offre d’emploi sont légitimes.

Le programme des travailleurs étrangers temporaire contient plusieurs volets qui s’ajustent aux caractéristiques de l’emploi offert et du profil du candidat à l’embauche. Selon le volet qui s’applique, les exigences et le processus d’obtention du EIMT peuvent être simplifiés et accélérés.

QUELQUES VOLETS DU PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TEMPORAIRES

Volet des talents mondiaux – Catégorie B

• Ce volet est destiné aux employeurs qui désirent engager des travailleurs étrangers hautement qualifiés qui occupent des postes dans les technologies de l’information et des communications.
• Ce volet a été lancé le 12 juin 2017. Il s’agit d’un projet pilote de deux ans, mené dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Pour se qualifier à ce volet, la profession doit se trouver dans la Liste des professions exigeant des talents mondiaux (Volet des talents mondiaux – Catégorie B). De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire horaire médian indiqué dans la liste. Veuillez consulter le lien web suivant pour connaître la liste des professions admissibles : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/SalaireProCategorieB.pdf
• L’employeur doit soumettre sa demande d’EIMT simultanément au bureau d’ESDC et au MIFI, ainsi que sa demande de CAQ pour le travailleur étranger temporaire.
• L’employeur n’a pas à démontrer ses efforts de recrutement au préalable.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif et CAQ pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès d’Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).

Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions spécialisées

• Ce volet est destiné aux employeurs qui désirent engager des travailleurs étrangers hautement qualifiés à occuper des postes dans certaines professions classées dans les compétences de type 0 (gestion) de la Classification nationale des professions (CNP) et les niveaux de compétences A (professionnel) et B (technique).
• Pour se qualifier à ce volet, la profession doit se trouver dans la Liste des professions admissibles au traitement simplifié, actualisée par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) chaque année. De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience. Veuillez consulter le lien web suivant pour connaître la liste des professions admissibles: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-haut-salaire/liste-professions/index.html
• L’employeur doit soumettre sa demande d’EIMT simultanément au bureau Emploi et Développement Social Canada (ESDC) et au MIFI (mais l’employeur n’a pas besoin de démontrer ses efforts de recrutement au préalable), ainsi que sa demande de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) pour le travailleur étranger temporaire.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif et CAQ pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès d’IRCC.

Volet des postes à haut salaire

• Ce volet est destiné aux employeurs qui désirent engager des travailleurs étrangers pour combler des postes dans certaines professions. Pour se qualifier à ce volet, le salaire offert doit être égal ou supérieur au salaire horaire médian offert dans la province. De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience.
• L’employeur doit soumettre sa demande d’EIMT simultanément au bureau d’ESDC et au MIFI, ainsi que sa demande de CAQ pour le travailleur étranger temporaire.
• La demande d’EIMT peut être soumise jusqu’à six mois avant la date prévue du début des travaux. Le temps de traitement estimé est de quatre mois. Cependant, le délai de traitement actuel peut être plus long.
• L’employeur doit démontrer ses efforts de recrutement au préalable dans les trois mois précédant la présentation de la demande d’EIMT et pour un minimum de quatre semaines consécutives dans les trois mois précédant la présentation d’une demande d’EIMT.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif et CAQ pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès de IRCC.

Volet des postes à bas salaire

• Ce volet est destiné aux employeurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et de compétences à court terme, et uniquement lorsqu’aucun Canadien ni résident permanent n’est disponible. Pour se qualifier à ce volet, le salaire offert doit être inférieur au salaire horaire médian offert dans la province. De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience.
• L’employeur doit respecter la limite de la proportion des travailleurs étrangers temporaires qui peuvent être embauchés à des postes à bas salaire dans un lieu de travail donné.
• L’employeur doit soumettre sa demande d’EIMT au bureau d’ESDC et obtenir le EIMT positif avant de soumettre la demande au MIFI, ainsi que sa demande de CAQ pour le travailleur étranger temporaire.
• La demande d’EIMT peut être soumise jusqu’à six mois avant la date prévue du début des travaux. Le temps de traitement estimé est de quatre mois. Cependant, le délai de traitement actuel peut être plus long.
• L’employeur doit démontrer ses efforts de recrutement au préalable dans les trois mois précédant la présentation de la demande d’EIMT et pour un minimum de quatre semaines consécutives dans les trois mois précédant la présentation d’une demande d’EIMT.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif et CAQ pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès de IRCC.
• L’employeur doit payer les frais de transport aller-retour du travailleur étranger temporaire pour arriver sur le lieu de travail au Canada au début de sa période de travail et pour retourner dans son pays de résidence à la fin de sa période de travail.
• L’employeur doit fournir ou faire en sorte qu’un logement convenable et abordable soit disponible pour le travailleur étranger temporaire qu’il emploiera.
• L’employeur doit fournir au travailleur étranger temporaire une couverture maladie gratuite et équivalente à celle du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) jusqu’à ce qu’il devienne admissible aux prestations de la RAMQ.

Des frais gouvernementaux sont associés à cette demande/procédure – tous les volets

• Frais de traitement d’EIMT – ESDC – à payer par l’employeur
• Frais de traitement MIFI – à payer par l’employeur
  • Frais de traitement de l’offre d’emploi
  • Frais de traitement du CAQ
• Frais de traitement IRCC
  • Frais de traitement pour la demande de permis de travail
  • Biométriques

Pour plus d’informations sur le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires, ses volets et ses procédures, ainsi que sur notre représentation, veuillez nous contacter directement. Ce sera un plaisir de vous aider!

PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES 

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) est destiné à être utilisé lorsque des employeurs canadiens font face à des pénuries de compétences et de main-d’œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Les employeurs doivent répondre à des exigences particulières pour l’embauche de travailleurs étrangers et doivent respecter les conditions établies par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers doivent être informés de leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du RIPR.

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire, l’employeur pourrait avoir besoin d’une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) afin de déterminer si l’embauche d’un travailleur étranger temporaire aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien. De plus, dans le cadre de l’évaluation, les employeurs doivent fournir des documents afin de démontrer que leur entreprise et leur offre d’emploi sont légitimes.

Le programme des travailleurs étrangers temporaire contient plusieurs volets qui s’ajustent aux caractéristiques de l’emploi offert et du profil du candidat à l’embauche. Selon le volet qui s’applique, les exigences et le processus d’obtention du EIMT peuvent être simplifiés et accélérés.

QUELQUES VOLETS DU PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ETRANGERS TEMPORAIRES

Volet des talents mondiaux – Catégorie B

• Ce volet est destiné aux employeurs qui désirent engager des travailleurs étrangers hautement qualifiés qui occupent des postes dans les technologies de l’information et des communications.
• Ce volet a été lancé le 12 juin 2017. Il s’agit d’un projet pilote de deux ans, mené dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Pour se qualifier à ce volet, la profession doit se trouver dans la Global Talent Occupations List for Category B of the Global Talent Stream. De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire horaire médian indiqué dans la liste. Veuillez consulter le lien web suivant pour connaitre la liste des professions admissibles : https://www.canada.ca/en/employment-social-development/services/foreign-workers/global-talent/requirements.html#h15
• Le délai de traitement ciblé pour ESDC est de 10 jours ouvrables (80% des demandes). Cependant, le délai de traitement actuel peut être plus long.
• L’employeur n’a pas à démontrer ses efforts de recrutement au préalable.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès d’Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).

Volet des postes à haut salaire

• Ce volet est destiné aux employeurs qui désirent engager des travailleurs étrangers pour combler des postes dans certaines professions. Pour se qualifier à ce volet, le salaire offert doit être égal ou supérieur au salaire horaire médian offert dans la province ou territoire correspondant. De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire d’un travailleur à l’intérieur de la province ou territoire correspondant dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience. Veuillez consulter le lien suivant pour connaître des détails à propos des salaires médians de chaque province et territoire : https://www.canada.ca/en/employment-social-development/services/foreign-workers/median-wage.html
• La demande d’EIMT peut être soumise jusqu’à six mois avant la date prévue du début des travaux. Le temps de traitement estimé est de quatre mois. Cependant, le délai de traitement actuel peut être plus long.
• L’employeur doit démontrer ses efforts de recrutement au préalable dans les trois mois précédant la présentation de la demande d’EIMT et pour un minimum de quatre semaines consécutives dans les trois mois précédant la présentation d’une demande d’EIMT.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès de IRCC.

Volet des postes à bas salaire

• Ce volet est destiné aux employeurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et de compétences à court terme, et uniquement lorsqu’aucun Canadien ni résident permanent n’est disponible. Pour se qualifier à ce volet, le salaire offert doit être inférieur au salaire horaire médian offert dans la province ou territoire correspondant. De plus, le salaire offert au travailleur étranger temporaire doit correspondre au moins au salaire d’un travailleur à l’intérieur de la province ou territoire correspondant dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience.
• L’employeur doit respecter la limite de la proportion des travailleurs étrangers temporaires qui peuvent être embauchés à des postes à bas salaire dans un lieu de travail donné.
• La demande d’EIMT peut être soumise jusqu’à six mois avant la date prévue du début des travaux. Le temps de traitement estimé est de quatre mois. Cependant, le délai de traitement actuel peut être plus long.
• L’employeur doit démontrer ses efforts de recrutement au préalable dans les trois mois précédant la présentation de la demande d’EIMT et pour un minimum de quatre semaines consécutives dans les trois mois précédant la présentation d’une demande d’EIMT.
• L’employeur doit recevoir le EIMT positif pour que le travailleur étranger temporaire puisse faire son application pour obtenir le permis de travail auprès de IRCC.
• L’employeur doit payer les frais de transport aller-retour du travailleur étranger temporaire pour arriver sur le lieu de travail au Canada au début de sa période de travail et pour retourner dans son pays de résidence à la fin de sa période de travail.
• L’employeur doit fournir ou faire en sorte qu’un logement convenable et abordable soit disponible pour le travailleur étranger temporaire qu’il emploiera.
• L’employeur doit s’assurer que le travailleur étranger temporaire est couvert par une assurance maladie privée, provinciale ou territoriale à compter du jour de son arrivée au Canada. Si l’assurance provinciale ou territoriale n’est pas disponible, l’employeur doit couvrir les dépenses d’une assurance maladie privée équivalente jusqu’à ce que le travailleur soit admissible au régime provincial ou territorial.

Des frais gouvernementaux sont associés à cette demande/procédure

• Frais de traitement d’EIMT – ESDC – à payer par l’employeur
• Frais de traitement IRCC
  • Frais de traitement pour la demande de permis de travail
  • Biométriques

Pour plus d’informations sur le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires, ses volets et ses procédures, ainsi que sur notre représentation, veuillez nous contacter directement. Ce sera un plaisir de vous aider!

PROGRAMME DE MOBILITÉ INTERNATIONALE 

Le Programme de mobilité internationale (IMP) permet aux employeurs d’engager des travailleurs temporaires sans devoir soumettre une Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les exemptions du processus d’EIMT sont fondées sur des avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur le plan économique, culturel, ou autre; et des avantages mutuels pour des Canadiens et des résidents permanents.

Les offres d’emploi faites dans le cadre de ce programme doivent correspondre à l’un des codes d’exemption d’EIMT fournis par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (IRCC). Parmi les exemptions se trouvent les personnes cherchant à entrer au Canada dans le cadre d’accords internationaux et commerciaux (tels que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada – AEUMC), les diplômés internationaux d’un établissement d’enseignement canadien et les personnes cherchant à entrer au Canada en tant que personnes transférées au sein d’une entreprise. Veuillez visiter le lien suivant pour la liste des codes d’exemption: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense.html

Les employeurs doivent satisfaire à des exigences spécifiques en matière d’embauche de travailleurs étrangers et aux conditions du Programme de mobilité internationale et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Les employeurs qui engagent des travailleurs étrangers doivent être informés de leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du RIPR.

Dans la plupart des cas, une offre d’emploi doit être soumise pour tout travailleur étranger temporaire venant au Canada pour travailler pour un employeur spécifique qui n’a pas besoin d’une EIMT. L’employeur doit présenter son offre d’emploi contenant les détails de l’entreprise et de l’emploi à IRCC pour son approbation via le Portail des Employeurs et payer les frais de Conformité de l’Employeur.

Certains employeurs n’ont pas besoin d’utiliser le portail des employeurs ou sont exemptés des frais de conformité. Veuillez visiter le lien suivant pour plus de détails: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/verifier-besoin-etude-impact-marche-travail/dispenses-frais-relatifs-conformite-employeur.html

Une fois l’offre soumise avec succès par le portail des employeurs, un numéro d’offre d’emploi sera attribué. Le travailleur étranger temporaire doit inclure le numéro de l’offre d’emploi dans sa demande de permis de travail.

Veuillez noter qu’aucun délai de traitement n’est prévu pour l’approbation de l’offre d’emploi. Toutefois, vu que le numéro d’offre d’emploi est attribué au moment de la soumission de l’offre d’emploi, le travailleur étranger temporaire peut soumettre sa demande pour obtenir le permis de travail dès que le numéro d’offre d’emploi est attribué.

Des frais gouvernementaux sont associés à cette demande/procédure 

• Frais de la conformité de l’employeur – ESDC – à payer par l’employeur
• Frais de traitement IRCC
  • Frais de traitement pour la demande de permis de travail
  • Biométriques

Pour plus d’informations sur le Programme de Mobilité Internationale, ses catégories d’exemption et ses procédures, ainsi que sur notre représentation, veuillez nous contacter directement. Ce sera un plaisir de vous aider!

* Veuillez noter que les informations contenues dans ce site web sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada ou nous contacter.